Capcom politique de confidentialité pour jeux
(Jeux pour console et PC)

A propos de nous

Nous sommes Capcom Co., Ltd, inscrite au registre à l’adresse 3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka, 540-0037, Japon (« Capcom », « nous », « (à) nous » et « notre »). Cette Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles d’individus (« vous ») dans le cadre de l’utilisation de nos services de jeux (jeux pour consoles et PC) fournis par Capcom.

Table des matières

Cette politique de confidentialité est partagée en sections différentes :

• 1. Que sont des informations personnelles ?
• 2. Quelles sortes d’informations recueillons-nous sur vous?
• 3. Quel est le but de l’utilisation des informations personnelles ?
• 4. Fourniture d’informations personnelles à des tiers
• 5. Quel est le fondement légal du traitement des informations personnelles ?
• 6. Enfants de moins de 16 ans
• 7. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’EEE
• 8. Où et pendant combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?
• 9. Quels sont vos droits au respect de la vie privée ?
• 10. Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos informations personnelles ?
• 11. Quelles sont les dispositions qui s’appliquent aux utilisateurs résidant en Californie ?
• 12. Comment pouvez-vous poser des questions ou nous envoyer vos commentaires concernant cette politique de confidentialité ?
• 13. Comment saurez-vous si cette politique de confidentialité sera modifiée?

1. Que sont des informations personnelles ?

Dans cette politique de confidentialité, « information personnelle » signifie toute information qui puisse, directement ou indirectement, identifier une personne. Par exemple, un nom, un nom d’utilisateur ou une adresse IP.

2. Quelles sortes d’informations recueillons-nous sur vous?

Il est possible que nous recueillions les types d’informations personnelles suivants en relation avec votre utilisation de nos services de jeu.

• • a. Informations, telles que votre identifiant que nous vous fournissons, votre identifiant de plateforme (identification de l’utilisateur fournie par un fournisseur de plateforme de jeux), et d’autres informations qui vous identifient en tant que joueur.
• • b. Informations relatives à l’environnement de fonctionnement de nos jeux, telles que des informations sur votre ordinateur, votre appareil, vos logiciels, etc.
• • c. Informations sur le pays ou la région où vous jouez à nos jeux et informations relatives à vos activités dans nos jeux
• • d. L Des journaux d’évènements, des rapports de crash, et d’autres informations comparables.
• • e. Contenu de vos demandes.
• • f. Autres informations que nous spécifions clairement avant la collecte d’informations.

3. Quel est le but de l’utilisation des informations personnelles ?

Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

• • a. Pour fournir et améliorer nos services de jeu (y compris la correction des bugs et la prévention de la tricherie ou des nuisances dans nos jeux).
• • b. Pour effectuer des recherches statistiques et analyser les données dans le but d’améliorer nos services, y compris le développement de nouvelles fonctionnalités et de jeux encore meilleurs.
• • c. Pour fournir des informations sur les produits et services fournis par nous ou par un tiers.
• • d. Pour répondre à vos demandes et vous fournir notre service d’assistance.
• • e. Pour fournir des mises à jour et des informations qui vous sont nécessaires, telles que des alertes de sécurité et des informations d’assistance.
• • f. Pour empêcher la violation des droits d’auteur et d’autres droits.
• • g. À d’autres fins qui vous sont expliquées chaque fois que nous recueillons des informations personnelles.

4. Fourniture d’informations personnelles à des tiers

Nous partageons vos informations personnelles avec les suivantes parties tierces:

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?	Pourquoi les partageons-nous ?
Nos partenaires et sous-traitants	Nous déléguons le traitement des informations personnelles à nos filiales, à nos sociétés affiliées et à d’autres sociétés dans la mesure nécessaire à la réalisation du but d’utilisation prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Fournisseurs de services de moteurs de jeux	Certains moteurs de jeu tiers que nous utilisons dans nos jeux peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Pour en savoir plus sur ce qu’ils recueillent et sur la manière dont ils utilisent et collectent vos informations personnelles, veuillez visiter leurs sites web et lire leurs politiques de confidentialité.
Parties tierces qui doivent recevoir ces informations pour des raisons juridiques	Nous partageons vos informations personnelles avec d’autres, si la loi l’exige, ou si nous pensons que cela est nécessaire pour respecter la loi. Nous pouvons également partager vos informations personnelles si nous y sommes obligés pour notre protection ou pour la défense de nos droits juridiques, ou ceux d’autres parties.
Enquêteurs de parties tierces ou des agences de maintien de l’ordre	Nous partageons vos informations personnelles pour enquêter et protéger nos utilisateurs contre des actions frauduleuses, violentes, inappropriés ou illégales.
Acheteurs potentiels ou investisseurs	Si nous essayons de vendre notre entreprise, il se peut que nous partagions vos informations personnelles avec un acheteur ou un investisseur potentiel.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales.

5. Quel est le fondement légal du traitement des informations personnelles ?

Nous traiterons vos informations personnelles uniquement si nous avons un fondement légal pour le faire.
Nos fondements légaux sont les suivants :

• a) Contrat. Lorsque nous devons utiliser vos informations personnelles pour remplir nos obligations dans le cadre du contrat qui vous lie à nous (par exemple, lorsque vous achetez l’un de nos jeux ou lorsque vous jouez à nos jeux); ou
• b) Intérêts légitimes. Lorsqu’il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles. C’est, par exemple, dans nos intérêts légitimes d’utiliser vos informations personnelles en connexion avec nos jeux, pour améliorer nos jeux, pour garantir que nos jeux sont sécurisés, pour vous informer sur des changements dans nos jeux, pour vous tenir au courant des nouveaux services ou des nouveaux produits que nous offrons, pour des raisons de gestion de notre compagnie (par exemple, pour développer notre entreprise ou dans le cas où nous considérons vendre notre entreprise), pour vous informer sur des offres ou des promotions que nous avons, ou pour des raisons d’exploitation.
• c) Obligation légale. Lorsque nous devons traiter des informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale.
• d) Consentement.Dans certains cas, nous devons vous demander votre autorisation pour l’utilisation de certaines informations personnelles (par exemple, en vous demandant de cocher une certaine case en ligne). Dans ces circonstances, votre consentement sera le fondement légal pour le traitement de vos informations personnelles. Néanmoins, si vous avez donné votre accord, vous pouvez le retirer à chaque instant. Vous pouvez faire cela dans des situations où nous vous donnons l’occasion, ou vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Par exemple, nous pouvons vous demander votre permission pour partager vos informations personnelles avec des parties tierces qui pourraient vous envoyer de l’information sur des produits, des services ou des offres qui pourraient vous intéresser.

6. Enfants de moins de 16 ans

Si vous avez moins de 16 ans, vous devez parler à un parent ou à une personne avec une autorisation parentale pour vous, afin que cette personne et vous compreniez cette politique de confidentialité et comprennent comment nous utiliserons vos informations personnelles.

Nous ne traiterons pas d’informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans, sur la base de leur accord. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans a donné son consentement au traitement de ses informations personnelles, sans l’autorisation d’une personne qui a une responsabilité parentale envers lui ou elle, nous pouvons supprimer ses informations personnelles. Si vous êtes un parent ou tuteur et découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a donné son accord pour le traitement de ses informations personnelles, vous devriez nous en prévenir par email à l’adresse indiquée ci-dessous, et nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant.

Nous ne vendons pas les informations personnelles d’un utilisateur tout en sachant que celui-ci est âgé de moins de 16 ans.

7. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’EEE

Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’EEE et de la Grande-Bretagne, nous nous soumettrons à la loi en force sur la protection de données. Nous procéderons à un transfert international conformément au mécanisme prescrit ci-dessous :

• • Le transfert de vos données personnelles est vers un pays qui a officiellement été jugé de garantir un niveau de protection de données personnelles accepté par la Commission européenne.
• • Nous pouvons utilisez un contrat ratifié par la Commission européenne, qui donne la même protection aux données personnelles qu’en Europe (les « clauses modèles de l’Union européenne »).

En outre, nous pouvons transférer vos informations personnelles au niveau international dans les cas suivants :

Il se peut que nous transférions vos informations personnelles en dehors de l’EEE et de la Grande-Bretagne si ceci est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des créances légales, ou si le transfert est nécessaire pour la réalisation d’un contrat que nous avons avec vous, ou pour la réalisation d’un contrat que nous avons avec un tiers, si ce contrat est d’intérêt pour vous.

8. Où et pendant combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?

Nous stockons les informations personnelles que nous recueillons dans l’un des endroits suivants :

• • Un serveur au Japon géré par Capcom.
• • Un serveur au Japon ou aux États-Unis géré par un fournisseur de services de cloud sous contrat avec Capcom.
• • Un serveur aux États-Unis géré par un fournisseur de services de cloud contracté par Capcom U.S.A., Inc. qui est mandaté par Capcom.

Nonobstant ce qui précède, en cas de description différente concernant le pays et/ou la région où les informations sont stockées dans chaque jeu, ladite description prévaut.

Nous conserverons vos informations personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation du but de l’utilisation. Toutefois, nous pouvons continuer à stocker les informations sous une forme modifiée dans laquelle la personne concernée n’est pas identifiable.

9. Quels sont vos droits au respect de la vie privée ?

En ce qui concerne vos informations personnelles, vous avez les droits suivants :

• • Droit d’accès. Vous avez le droit d’accès à toutes les informations personnelles que nous avons sur vous. Vous pouvez nous demander une copie de vos informations personnelles, une confirmation de notre utilisation, ou non, de vos informations personnelles, des détails sur les raisons pour lesquelles et la façon dont ces informations sont utilisées, et les détails des dispositifs de sécurité mises en œuvre pour le transfert de vos informations en dehors de l‘EEE et la Grande-Bretagne.
• • Droit d’actualiser vos informations. Vous avez le droit de demander une mise à jour de toute information personnelle qui n’est plus actuelle ou qui est incorrecte.
• • Droit de supprimer vos informations. Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons sur vous, dans certaines circonstances spécifiques. Vous pouvez nous demander davantage d’information sur ces circonstances spécifiques, mais ce droit peut ne pas s’appliquer dans les cas où il existe un autre fondement légal pour le traitement (par exemple dans le cas où nous devons utiliser ces informations personnelles afin de remplir nos responsabilités dans le cadre d’un contrat entre vous et Capcom). Nous transmettrons votre demande à d’autres destinataires de vos informations personnelles, à moins que cela ne soit pas possible ou emmène un effort disproportionné. Vous pouvez également nous demander qui sont les autres destinataires en nous contactant.
• • Droit de limiter l’utilisation de vos informations. Vous avez le droit de nous demander de limiter la façon dont nous traitons vos informations personnelles, dans certaines circonstances spécifiques. Vous pouvez nous demander davantage d’information sur ces circonstances spécifiques, en nous contactant. Nous transmettrons votre demande à d’autres destinataires de vos informations personnelles, à moins que cela ne soit pas possible ou emmène un effort disproportionné. Vous pouvez également nous demander qui sont les autres destinataires en nous contactant.
• • Droit de contester. En ce qui concerne le traitement des informations personnelles sur la base de notre intérêt légitime ou de celui d’une autre personne, vous avez le droit de protester et de nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles.

10. Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos informations personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger au mieux les informations personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

11. Quelles sont les dispositions qui s’appliquent aux utilisateurs résidant en Californie ?

Toute question qui n’est pas abordée dans la présente Politique de confidentialité concernant les informations personnelles des utilisateurs qui sont des résidents de Californie et auxquels la présente Politique de confidentialité s’applique est soumis aux dispositions suivantes:

Ce chapitre a été établi conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») de 2018.

Ce chapitre s’applique strictement aux résidents de Californie et complète les questions relatives aux divulgations supplémentaires et aux droits des résidents de Californie en matière de méthode de traitement des informations personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de nos services de jeux (jeux pour consoles et PC). Pour plus d’informations sur le complément aux divulgations supplémentaires et aux droits des résidents de Californie relatifs à l’ensemble des informations personnelles que nous traitons, y compris les informations personnelles susmentionnées, veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les résidents de Californie.

Nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre s’il y a lieu. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 24 octobre 2022.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Selon la façon dont vous interagissez avec nous et utilisez nos services, nous pouvons collecter, ou avoir collecté au cours des douze (12) derniers mois, des informations personnelles de certaines catégories. Le tableau ci-dessous décrit les catégories des informations personnelles collectées, les catégories des sources à partir desquelles ces informations personnelles sont collectées et les buts dans lesquels ces informations personnelles sont collectées et peuvent être utilisées. Nous ne collectons pas nécessairement chaque élément d’information personnelle spécifié dans chacune des catégorie ci-dessous ; le tableau reflète plutôt notre tentative de bonne foi de décrire, au mieux de nos connaissances, les catégories d’informations personnelles qui peuvent être collectées et leurs sources respectives.

Catégories des informations personnelles	Sources des informations personnelles	Buts d’utilisation
Identifiants Exemples : • Informations, telles que votre identifiant que nous vous fournissons, votre identifiant de plateforme (identification de l’utilisateur fournie par un fournisseur de plateforme de jeux) et d’autres informations qui vous identifient en tant que joueur.	• En utilisant nos services de jeux et en nous contactant individuellement par le biais du formulaire en ligne	a. Pour fournir et améliorer nos services de jeu (y compris la correction des bugs et la prévention de la tricherie ou des nuisances dans nos jeux). b. Pour effectuer des recherches statistiques et analyser les données dans le but d’améliorer nos services, y compris le développement de nouvelles fonctionnalités et de jeux encore meilleurs. c. Pour fournir des informations sur les produits et services fournis par nous ou par un tiers. d. Pour répondre à vos demandes et vous fournir notre service d’assistance. e. Pour fournir des mises à jour et des informations qui vous sont nécessaires, telles que des alertes de sécurité et des informations d’assistance. f. Pour empêcher la violation des droits d’auteur et d’autres droits. g. À d’autres fins qui vous sont expliquées chaque fois que nous collectons des informations personnelles.
Informations sur l’appareil et identifiants de l’appareil Exemples : Informations relatives à l’environnement de fonctionnement de nos jeux, telles que des informations sur votre ordinateur, votre appareil, vos logiciels, etc.
Pays / région où un jeu est utilisé et activités pendant le déroulement d’un jeu Exemples : • État d’avancement d’un jeu • Temps de jeu dans un jeu
Journaux d’erreurs et rapports de plantage
Contenu de votre demande
Autres informations que nous spécifions clairement avant la collecte d’informations

Divulgation d’informations personnelles

Selon la façon dont vous interagissez avec nous et utilisez nos services, ainsi que de la nature de nos besoins et opérations au niveau commercial, nous pouvons, de temps à autre, divulguer vos informations personnelles à des fins commerciales et/ou « vendre » ces informations à des tiers. Toutefois, nous ne vendons pas d’informations personnelles dans le sens où la plupart des gens entendent ce terme. Nous autorisons plutôt certains partenaires et fournisseurs tiers à collecter des informations sur nos consommateurs directement par le biais de nos services, à des fins d’analyse et d’optimisation de nos services, de diffusion de publicités, de fourniture de contenus et de publicités plus pertinents pour les consommateurs, de mesure des statistiques et du succès des campagnes publicitaires, ainsi que de détection et de signalement des fraudes. Dans le cas et dans la mesure où cette pratique est interprétée comme une « vente » au sens de la CCPA, veuillez consulter le URL ci-dessous pour plus d’informations, notamment sur la manière d’exercer vos droits de refus des cookies, des analyses et des publicités personnalisées.

< https://www.capcom-games.com/en/legal/privacy-policy/#03>

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons pas vendu d’informations personnelles.

Vos droits à la vie privée en Californie

Depuis le 1er janvier 2020, la CCPA accorde aux résidents de Californie certains droits en matière de protection de la vie privée qui sont exposés ci-dessous.

Droit de savoir
• Vous avez le « Droit de savoir » quelles sont les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées, utilisées, partagées ou vendues, et pourquoi nous avons collecté, utilisé, partagé ou vendu ces informations. Vous pouvez demander, jusqu’à deux fois par période de douze (12) mois, que nous vous communiquions : les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ; les catégories des sources à partir desquelles vos informations personnelles ont été collectées ; les buts professionnels et/ou commerciaux pour lesquels nous avons utilisé vos informations personnelles ; les catégories des informations personnelles que nous avons divulguées ou vendues à un tiers ; et les catégories des tiers avec lesquels nous avons partagé vos informations personnelles et le but professionnel ou commercial de la vente de vos informations personnelles, le cas échéant.

Pour exercer votre Droit de savoir, veuillez soumettre une demande par email à privacyinfo@capcom.com et suivre nos instructions.

Droit de suppression
• Votre « Droit de suppression » vous permet de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet et de dire à nos prestataires de services de faire de même. Toutefois, pour certaines raisons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre entièrement à votre demande de suppression. Ces raisons comprennent les cas suivants : si nous ne pouvons pas vérifier votre demande ou si nous devons effectuer une transaction pour vous, vous fournir un produit ou un service raisonnablement attendu, ou à certaines fins de garantie. Il se peut également que nous ne puissions pas accéder à votre demande de suppression de vos informations si celles-ci nous sont nécessaires pour : déboguer, réparer des erreurs et détecter des incidents de sécurité ; détecter et nous protéger contre des activités frauduleuses, malveillantes et illégales ; exercer nos droits ; nous conformer à une obligation légale ; etc.

Pour exercer votre Droit de suppression, veuillez soumettre une demande par email à privacyinfo@capcom.com et suivre nos instructions.

Droit d’opposition
• Vous avez un « Droit d’opposition » à toute « vente » de vos informations personnelles par nous à des tiers, tel que ce terme est défini par la CCPA.
Conformément à notre définition de ce terme sur la base de notre compréhension de la CCPA et de ses règlements d’application, nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous n’avons pas vendu d’informations personnelles à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers à des fins professionnelles et commerciales, y compris, sans s’y limiter, la publicité et le marketing basés sur les activités en ligne des utilisateurs dans le temps et sur différents sites, services et appareils.

Cookies, analyses et publicité personnalisée
• Comme indiqué ci-dessus, nous ne « vendons » pas d’informations personnelles dans le sens où la plupart des gens entendent ce terme. Cependant, nous autorisons certains partenaires et fournisseurs tiers à collecter des informations sur les consommateurs directement par le biais de nos services à des fins d’analyse et d’optimisation de nos services et de nos publicités, de fourniture de contenus et de publicités plus pertinents, de mesure des statistiques et du succès des campagnes publicitaires, ainsi que de détection et de signalement des fraudes. Dans la mesure où cette pratique est interprétée comme constituant une « vente » au sens de la CCPA, veuillez consulter le URL ci-dessous pour plus d’informations, notamment sur la manière d’exercer vos droits d’opposition aux cookies, analyses et publicités personnalisées.

< https://www.capcom-games.com/en/legal/privacy-policy/#03>

Vente d’informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans

Nous ne vendons pas sciemment d’informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Droit à la non-discrimination

• • Nous ne refuserons pas, ne facturerons pas de prix différents ou ne fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents si vous choisissez d’exercer vos droits à la vie privée conférés par la CCPA.

Vérification de votre identité lorsque vous choisissez d’exercer vos droits

• • Si vous décidez d’exercer l’un de vos droits à la vie privée en Californie, nous devrons vérifier votre identité - notamment en vous demandant des informations personnelles - à des fins de sécurité.
• • Si vous détenez un compte en ligne fourni par nous, la connexion à votre compte servira à vérifier votre identité et votre demande. Toutefois, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires si nous pensons que votre compte a été compromis. Si vous ne détenez pas de compte chez nous, ou si nous avons des raisons de soupçonner que la sécurité de votre compte est compromise, nous vous demanderons des informations supplémentaires à comparer avec nos dossiers existants pour vérifier votre identité, en fonction de la nature de la demande et de la sensibilité des informations recherchées.
• • Une fois que nous aurons vérifié votre identité (et celle de votre agent, le cas échéant), nous répondrons à votre demande de façon appropriée. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos demandes, nous vous fournirons des informations exposant les raisons pour lesquelles nous n’avons pas pu satisfaire à votre demande.

Agents agréés

• Vous pouvez également désigner un agent chargé d’effectuer les demandes d’exercice de vos droits au titre de la CCPA, comme décrit ci-dessus. Nous prendrons des mesures à la fois pour vérifier l’identité de la personne cherchant à exercer ses droits tels qu’ils sont énumérés ci-dessus, et pour vérifier que votre agent a été autorisé à faire une demande en votre nom en demandant une autorisation écrite signée ou la copie d’une procuration.

Informations de contact

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le service ci-dessous.
Email : privacyinfo@capcom.com
Adresse postale : Contact sur les Informations personnelles, Capcom Co., Ltd, 3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka 540-0037, Japon

12. Comment nous contacter ou nous envoyer des questions sur cette politique de confidentialité ?

Si vous avez des plaintes, des requêtes ou des questions sur notre utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter aux suivantes coordonnées :

Email: privacyinfo@capcom.com

Poste: Personal Information Contact, Capcom Co., Ltd, 3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka 540-0037, Japon

Ensuite nous vous contacterons pour considérer comment vous aider. Si vous avez une plainte sur notre utilisation de vos informations personnelles, nous préférons que vous nous contactiez en premier. Cependant, vous pouvez aussi vous plaindre au régulateur de protection des données concerné, si vous le désirez. Vous pouvez nous contacter pour les coordonnées du régulateur, si vous n’avez pas le moyen de le contacter.

Nous avons un délégué à la protection des données qui est responsable pour des affaires liées aux informations personnelles. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email ou courrier aux suivantes coordonnées :

Email: dpo@capcom.com

Poste: Personal Information Contact (DPO), Capcom Co., Ltd, 3-1-3 Uchihirano-machi, Chuo-ku, Osaka 540-0037, Japon

Si vous devez contacter notre délégué à la protection des données au sein de l’EEE, veuillez utiliser les coordonnées de contact suivantes:

Capcom Entertainment Germany GmbH
Borselstraße 20,
22765 Hamburg,
Germany

Email: ceg.gdpr@capcom.com

13. Comment saurez-vous si cette politique de confidentialité a était modifiée ?

Il se peut que nous modifiions cette politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons quand cette politique de confidentialité a était actualisée sur notre site web. Toutefois, nous vous conseillons de relire cette politique de confidentialité régulièrement, afin de comprendre comment vos informations personnelles sont utilisées.

Date de promulgation: 1 octobre 2018
Révisé le : 9 mai 2019
Révisé le : 24 octobre 2022